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Septembre
Ecole sans tabac
Par Stéphanie Nunez • Publié le 02/09/2025 11 destinataires ...
Par Stéphanie Nunez • Publié le 02/09/2025 11 destinataires ...
Ecole Primaire Publique en RPI Classe de CE1, CE2 - Eddy Bardot - 2024/2025 Classe de CE2, CM1 - Anne Claire Vaubaillon - 2024/2025 Classe de CE2, CM1 - Anne Claire Vaubaillon - 2025/2026 Classe de CM1, CM2 - Savine Davout - 2025/2026 Classe de CM2 - Savine Davout - 2024/2025 Classe de CP - Stéphanie Nunez, Stéphanie Lecardonnel - 2025/2026 Classe de GS, CP - Stéphanie Nunez, Florence Cosnard - 2024/2025 Classe de MS, GS - Christelle Marie - 2024/2025 Classe de PS, GS - Carine Germain - 2025/2026 Classe de PS, MS - Carine Germain - 2024/2025
Madame, Monsieur,
Pour rappel, le décret (www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806161) en date du 28 juin 2025, interdit désormais de fumer dans les lieux publics extérieurs fréquentés par les jeunes.
Ce décret modifie l'article R.315-2 du code de la santé publique relatif à l'interdiction de fumer dans certains lieux collectifs. Ainsi désormais l'article R.3512-2 3° interdit de fumer "Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, et dans un périmètre déterminé autour des accès publics de ces établissements, pendant leurs heures d'ouverture ; " les contrevenants s'exposent à une contravention de 4e classe (soit 135€).
Nous vous remercions de votre compréhension.
Cordialement
Stéphanie NUNEZ
Pour rappel, le décret (www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806161) en date du 28 juin 2025, interdit désormais de fumer dans les lieux publics extérieurs fréquentés par les jeunes.
Ce décret modifie l'article R.315-2 du code de la santé publique relatif à l'interdiction de fumer dans certains lieux collectifs. Ainsi désormais l'article R.3512-2 3° interdit de fumer "Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, et dans un périmètre déterminé autour des accès publics de ces établissements, pendant leurs heures d'ouverture ; " les contrevenants s'exposent à une contravention de 4e classe (soit 135€).
Nous vous remercions de votre compréhension.
Cordialement
Stéphanie NUNEZ
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